Les statuts, approuvés par l’assemblée générale extraordinaire de ses membres en date du du 20 mars 2010, sont disponibles dans leur intégralité en téléchargement et au format pdf en cliquant sur le lien ci-après : Golf de Cherbourg : statuts de l’association .
Vous trouverez ci-dessous reproduction du Titre Premier , dispositions générales.
STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB DE CHERBOURG
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Constitution.
L’association dénommée « Association Sportive du Golf Club de Cherbourg » a été constituée entre ses membres fondateurs en 1972. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a fait l’objet d’une déclaration initiale auprès de la Sous-préfecture de Cherbourg en date du 12 octobre 1972 et mention de sa création a été insérée au journal officiel du 19 octobre 1972. Elle a reçu l’agrément, cité par l’article L121-4 du code du sport, sous le numéro 50.S.53 par arrêté du ministre chargé des sports en date du 10 décembre 1973. Les présents statuts sont en conformité avec les articles L121-1, R121-2 et R121-3 du code du sport et l’article L442-7 du code de commerce. Elle peut être désignée par son appellation abrégée : « A.S.G.C.C. ».
Article 2 – Buts.
L’association sportive du golf club de Cherbourg a pour but de permettre à ses membres d’encourager et de pratiquer le sport du golf et, éventuellement, d’autres sports. Dans ce cadre elle peut pratiquer la vente de services, de produits, de matériels ou vêtements ayant un rapport avec la pratique du golf.
Article 3 – Affiliation et règles respectées.
L’association sportive du golf club de Cherbourg est sans but lucratif. Elle se doit d’être affiliée à la Fédération Française de Golf (F.F.G.) et de respecter toutes les règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F.), les règles d’enseignement, d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux sports, ainsi que les textes légaux et réglementaires relatifs à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants. La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés au sein de l’association qui s’interdit toute discussion ou toute manifestation d’ordre politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination, quelles qu’en soient les raisons ou la forme, dans son organisation et dans ses actions.
Article 4 – Siège social.
L’association sportive du golf club de Cherbourg a établit son siège social au Domaine des Roches, Village de la Verrerie, 50470 LA GLACERIE . Il peut être transféré en tout autre endroit sur simple décision de son conseil d’administration.
Article 5 – Durée.
L’association a été créée pour une durée illimitée.
Suite des statuts : télécharger le fichier pdf